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Article 1 : Application
EAVS AFRIQUE S.A fournit à ses Clients les produits et accessoires figurant dans son catalogue en vigueur conformément aux présentes conditions générales.
Celles–ci s’appliquent automatiquement entre EAVS AFRIQUE S.
A et ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures.
Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne peu vent être modifiées ou complétées que paravenant accepté par EAVSAFRIQUE S.A.
Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne peu vent être modifiées ou complétées que paravenant accepté par EAVSAFRIQUE S.A.
Article 2 : Mise en garde et responsabilité
EAVS AFRIQUE S.A commercialise des produits exclusivement auprès de Clientsrevendeurs professionnels de l’audiovisuel , de l’informatiquede l’électricité et
de la sécurité.
Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou
à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, procéder aux tests et recettes nécessaires, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc.
Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, le Client est suffisamment compétent en la matière pours’adresser à EAVS AFRIQUE S.A et assumer de façon exclusive l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits audiovisuels, informatiques, ou électrique de sécurité électronique.
Le Client dispense également EAVS AFRIQUE S.A de l’obligation de mise en garde et se charge seul de demander et étudier les documentations techniques nécessaires.
Le Client se déclare conscient du fait que EAVS AFRIQUE S.A est un distributeur et gros sistede matériels et logiciels et en aucun cas une société de services ou de conseils.
La seule et unique obligation de EAVS AFRIQUE S.A, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits et logiciels qui lui ont été
commandés conformément à son catalogue de produits et qu’elle commercialise.
En aucun cas EAVS AFRIQUE S.A ne sera tenue de procéder à des prestations ou
des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée des deux
parties.
Article 3 : Commandes
3.1. Prise en charge
Par référence au catalogue en vigueur de EAVS AFRIQUE S.A, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des
commandes fermes de produits.
L’acceptation des commandes par EAVSAFRIQUE S.A se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par EAVS AFRIQUE S.A, soit par l’émission d’un accusé de réception de commande par lequel EAVS AFRIQUE S.A, indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment lesprésentes Conditions Générales.
Du fait des lois et réglementations, d’erreurmanifeste, de l’évolution rapide des produits informatiques et électroniques et des ruptures de stock, EAVS AFRIQUES.A
se réserve la possibilité d’apporter desmodifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacementsoient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents.
Dans ce cas,EAVS AFRIQUE S.A adressera au Client un accusé de réception modificatif,qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au–delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.
3.2. Cotation spéciale
Dans le cadre des cotations spéciales émanant des Constructeurs, le Client
s’engage sans réserve et à première demande, à communiquer àEAVS AFRIQUES.A,
dans un délai maximum de trente (30) jours, les copies du Bon de Commande de son client final, du bon de livraison et de la facture correspondants à cette cotation spéciale.
A défaut de respecter les obligations susmentionnées et/ou si la commande émanant du client final du Client de EAVSAFRIQUE S.A, ne correspond pas en tous points aux éléments de la cotation du constructeur et notamment s’il vend à un autre client que celui indiqué dans la cotation du constructeur, EAVS AFRIQUE S.A se réserve le droit de facturer au Client la différence entre le prix côté et le prix “standard du marché hors cotationspéciale”.
Article 4 : Ouverture de compte
Tout nouveau client devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande d’ouverture de compte (DOC) àEAVS AFRIQUE S.A en vue d’obtenir la
communication du questionnaire d’ouverture.
Le Client devra retourner à EAVS AFRIQUE S.A ce questionnaire dûment
complété par courrier accompagné de (A) copie légalisée du statut, (B) copie
légalisée du registre de commerce, (C) copie de la patente, (D) copie de la carte
d’identité nationale des dirigeants. Dès l’approbation de EAVS AFRIQUE S.A,
le compte client sera ouvert.
Les commandes sont impérativement payables avant la livraison ou enlèvement par virement.
Suite à une demande du Client d’attributions d’une ligne de crédit et après examen des pièces afférentes à la demande, le Service Crédit de EAVS AFRIQUE S.A pourra consentir au Client des modalités et conditions de règlement particulières.
EAVS AFRIQUE S.A s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis sa ligne de crédit accordée au client.
Article 5 : Livraisons
Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par EAVS AFRIQUE S.A
sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client.
Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui
supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non–conformité de la livraison,
faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves
dans les trois (3) jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de EAVS AFRIQUE S.A. Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.
Article 6 : Prestations de services
Sur demande expresse du Client et acceptation de EAVS AFRIQUE S.A, celle–ci peut assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, le paramétrage, la mise en marche et la formation.
Ces prestations restent strictement limitées aux matériels et logiciels commercialisés par EAVS AFRIQUE S.A. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande.
Article 7 : Garantie et retour
7.1. Garantie
La seule garantie accordée par EAVS AFRIQUE S.A est celle attribuée par chaque
constructeur et/ou fournisseur sur ses produits.
Les conditions générales de vente de chaque constructeur et/ou fournisseur sont consultables sur demande par le Client auprès de EAVS AFRIQUE S.A,
ou sur leurs sites web respectifs.
EAVSAFRIQUE S.A ne sera tenue à aucune indemnisation envers le Client pour
les dommages matériels aux biens autres que les marchandisesfournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels queperte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte dedonnées, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation
ou à la défaillance des marchandises livrées.
EAVS AFRIQUE S.A ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes
ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : (A)
Tout entreposage sans protection ou prolongé ; (B) Toute négligence, erreur de
raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de EAVS AFRIQUE S.A consignées dans son manuel
d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite ; (C) Tout ajout de dispositifcomplémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques deEAVS AFRIQUE S.A;(D)
Toute modification ou transformation mécanique,électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.
7.2. Retours
Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande,
doit être notifié à EAVS AFRIQUE S.A dans un délaimaximum de cinq (5) jours
à partir de la date de livraison.
Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable
de EAVS AFRIQUE S.A, et les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, accompagnés de leur numéro d’autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date originale
de livraison, en cas d’erreur de livraison, ou dix (10) jours à partir de la date d’attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse.
EAVS AFRIQUE S.A refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de
marchandises suite à une raison autre qu’une non–conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.
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